Imprimer

La Personne Compétente en Radioprotection est obligatoire depuis 1986 pour tout établissement détenant ou manipulant des sources de rayonnement ionisant (modifié par les articles R231-106 du décret du 31 mars 2003 et R4456-1 du décret du 7 mars 2008).

La Personne Compétente en Radioprotection supervise l'activité liée aux rayonnements ionisants de l'établissement : formation à la radioprotection du personnel salarié et non salarié, suivi de la dosimétrie, expertise du site, relation avec la Médecine du Travail, l'Inspection du Travail, l'IRSN, etc. La Personne Compétente en Radioprotection assure le lien avec les organismes de contrôle et doit être titulaire d'un certificat délivré à l'issue d'une formation à la radioprotection dispensée par des personnes dont la qualification est certifiée par des organismes accrédités (Article R4456-6 du décret du 7 mars 2008).

Le rôle et les missions de la Personne Compétente en Radioprotection sont variables du secteur d'activité dans lequel il doit intervenir. Conformément au Code du travail :

Quel est le rôle de la Personne Compétente en Radioprotection ?

La Personne Compétente en Radioprotection est le chaînon indispensable pour assurer la conformité en radioprotection. Elle est soit assurée par une personne de l'établissement disposant des qualifications requises, soit externalisée auprès d'un organisme qui répond aux dispositions de l'Article R4456-6 du décret du 7 mars 2008.

Tout établissement détenant une source de rayonnement ionisant (rayons X notamment) doit désigner une Personne Compétente en Radioprotection. Etude de poste, délimitation des zones réglementées, formation du personnel exposé, fiche individuelle, médecine du travail, etc.

La Personne Compétente en Radioprotection doit recenser les situations ou les méthodes de travail susceptibles de conduire à des expositions exceptionnelles ou accidentelles.

Elle élabore un plan d’intervention en cas d’accident et participe à la formation et à la sécurité des travailleurs qui sont susceptibles d'être exposés aux rayonnements.

Ses tâches sont les suivantes :